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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">Marie Fillon</a>, propriétaire du site <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a>, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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Le webmaster, Marie Fillon, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : <a href="mailto:contact@mariefillon.com">contact@mariefillon.com<

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<h2>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h2>


 

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 <h2>4. Limitations contractuelles


 

Les informations retranscrites sur notre site web <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à <ahref="mailto:contact@mariefillon.com">contact@mariefillon.com</a>.


 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.


 

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<h2>5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


 

Le contenu rédactionnel du site web <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> appartient exclusivement à Marie Fillon.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende


 

Le site <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.


 

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<h2>6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés</h2>


 

Toute informations recueillie sur le site web <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.<br />


 

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<h2>7. Droit applicable et lois concernées</h2>

Soumis au droit français, le site web <a href="http://www.mariefillon.com" title="Marie Fillon">www.mariefillon.com</a> est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

RGPD : Protections des données

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Pour les besoins de cet Article, le sens des termes utilisés est défini dans les textes applicables en matière de traitement des données à caractère personnel, y compris :

 

(i)        Les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 1995, la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données »), et

(ii)      Toute autre future législation applicable qui pourrait les compléter ou les remplacer.

 

Les Parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu des Textes en vigueur sur la protection des données en particulier le règlement général sur la protection des données. Chaque Partie garantit à l'autre Partie qu'elle se conforme aux Textes en vigueur sur la protection des données, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.

Les Parties s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès aux données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées, en tenant compte de la nature du traitement, ainsi que de la probabilité de survenance du risque et du niveau de gravité pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Pour exécuter leurs obligations contractuelles, chaque Partie peut recueillir et traiter les données à caractère personnel des employés de l'autre Partie et / ou clients, ou toute autre catégorie pertinente d’individu pour l'exécution de leurs obligations conformément au présent Contrat.

Chaque Partie agrée agir en tant que contrôleur concernant la collecte et le traitement de telles données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Chaque Partie s'engage à se conformer à toutes les exigences des Textes en vigueur sur la protection des données qui sont imposées au contrôleur.

 

Les Parties s'engagent à se conformer à cet Article pendant toute la durée du Contrat et au-delà lorsque les obligations énoncées dans le présent Article survivront à la fin du présent Contrat selon les Textes en vigueur sur la protection des données et notamment les obligations relatives à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.